Mis à jour le 08 novembre 2022

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://ibone-academy.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://ibone-academy.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://ibone-academy.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association déclarée ECOLE D’IMPLANTOLOGIE DE PARIS – 46 RUE PIERRE CHARRON 75008 Paris

Responsable publication : Hervé Tarragano – ibone-academy.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CONCILIUM – contact@concilium.digital
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Hervé Tarragano – contact@iboneacademy.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://ibone-academy.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ibone-academy.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://ibone-academy.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://ibone-academy.com/ est mis à jour régulièrement par http://ibone-academy.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://ibone-academy.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
http://ibone-academy.com/ s’efforce de fournir sur le site http://ibone-academy.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://ibone-academy.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ibone-academy.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site http://ibone-academy.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://ibone-academy.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://ibone-academy.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://ibone-academy.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://ibone-academy.com/ agit en tant qu’éditeur du site. http://ibone-academy.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://ibone-academy.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://ibone-academy.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://ibone-academy.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ibone-academy.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://ibone-academy.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://ibone-academy.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ECOLE D’IMPLANTOLOGIE DE PARIS. http://ibone-academy.com/est représenté par Hervé Tarragano, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://ibone-academy.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que http://ibone-academy.com/ traite des Données Personnelles, http://ibone-academy.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://ibone-academy.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://ibone-academy.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://ibone-academy.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://ibone-academy.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://ibone-academy.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://ibone-academy.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://ibone-academy.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://ibone-academy.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://ibone-academy.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://ibone-academy.com/ par écrit à l’adresse suivante :

ECOLE D’IMPLANTOLOGIE DE PARIS – DPO, Hervé Tarragano
46 RUE PIERRE CHARRON 75008 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://ibone-academy.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://ibone-academy.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://ibone-academy.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://ibone-academy.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://ibone-academy.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://ibone-academy.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://ibone-academy.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://ibone-academy.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://ibone-academy.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://ibone-academy.com/ sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://ibone-academy.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://ibone-academy.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://ibone-academy.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://ibone-academy.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://ibone-academy.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://ibone-academy.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://ibone-academy.com/. Cependant, http://ibone-academy.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://ibone-academy.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://ibone-academy.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://ibone-academy.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://ibone-academy.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://ibone-academy.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://ibone-academy.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://ibone-academy.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://ibone-academy.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://ibone-academy.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://ibone-academy.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://ibone-academy.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://ibone-academy.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://ibone-academy.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://ibone-academy.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://ibone-academy.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://ibone-academy.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 1er janvier 2022

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par iBone Academy et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://ibone-academy.com/ est assurée par Hervé Tarragano.

Numéro de téléphone est 06 03 84 84 84.

Adresse e-mail contact@ibone-academy.com

 

L’hébergeur du site est o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://ibone-academy.com/  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Le site internet propose les services suivants :

  • Inscription à des formations

  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

 

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque iBone Academy est une marque déposée par Monsieur Terragano Hervé. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. (Numéro national : 4666254)

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://ibone-academy.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://ibone-academy.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site https://ibone-academy.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://ibone-academy.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ibone-academy.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://ibone-academy.com/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire de Axeptio, le module d’acceptation des cookies et d’enregistrement dans le registre des suivis. 

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 



Conditions générales de ventes



Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV » ou « Contrat ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de iBone (ci-après « le Prestataire ») et de son Client dans le cadre de la vente des prestations de service énumérés dans les formation réalisées.

Toute prestation accomplie par le Prestataire implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n°2 : Obligations du Prestataire

Toute commande de formation suppose que le CLIENT accepte le contenu de la formation qui lui a été communiqué, soit sur le site ibone-academy.com, soit dans la convention de formation, soit dans la proposition pédagogique et financière dont le CLIENT possède un exemplaire.


Toute commande doit être confirmée par écrit par le CLIENT à l’aide du bulletin d’inscription, de la proposition pédagogique et financière ou de tout autre document pouvant valoir commande. Ce document doit être signé par le représentant du CLIENT et revêtu du cachet de l’entreprise si la commande a été réalisée par celle-ci.


Clause n°3 : Obligations du Client

Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations et documents complets, notamment en matière de formation médicale et d’assurance relative à la pratique de soins médicaux.


Clause n° 4 : Prix

Les prix sont indiqués dans le catalogue de formation en ligne de ibone-academy.com, sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière. Ils sont valables pendant six semaines (6) à dater de la proposition faite au CLIENT.


Ils sont communiqués hors taxes et doivent être majorés du montant de la TVA au taux en vigueur (le taux de TVA étant défini en fonction du lieu de réalisation de la formation).


Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n° 6 : Modalités de paiement

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière. La facture est établie à l’issue de la session de formation ou à l’issue de chaque module d’un cycle. Elle est adressée directement au CLIENT ou peut être adressée à un organisme collecteur des fonds de formation sous réserve qu’un accord de prise en charge de la part de cet organisme soit adressé à iBone Academy avant le début de la formation. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l’organisme collecteur des fonds de la formation, iBone Academy facturera directement le CLIENT à l’issue de la formation.


Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout stage commencé est dû en totalité.



Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.


Clause n° 8 : Retard de paiement 

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le Prestataire à facturer des intérêts de retard au taux de trois (3) fois celui de l’intérêt légal ; au surplus, le Prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date de facturation.

 (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce). 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.


Clause n°9 : Limitation de responsabilité

L’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relatifs à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

– suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,

– pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement,

– en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

Le Prestataire ne répond ni des assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.


Clause n°10 : Convocation

Une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de formation, est adressée par courriel au CLIENT et/ou au stagiaire dans les deux semaines qui précèdent le début du stage. Il est conseillé au CLIENT de n’engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation. En cas de formation à distance (classe virtuelle), la convocation et les liens de connexion nécessaires pour rejoindre, le jour J, la salle virtuelle sont transmis, au plus tard, une semaine avant la formation. Ces liens sont personnalisés et ne peuvent être partagés ou transmis à un autre stagiaire.


iBone Academy ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.


Dans le doute, il appartient au CLIENT de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.



Clause n°11 : Résiliation 

Outre la possibilité ouverte à chacune des parties de ne pas reconduire le contrat, visée à la clause n°2, les parties conviennent qu’en cas de non-paiement par le Client, le Prestataire pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent Contrat sans formalités judiciaires, si passé un délai de dix (10) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure avec demande d’avis de réception, les sommes dues au Prestataire n’ont toujours pas été réglées. 

Le Client est également libre de résilier le Contrat quand il le souhaite, mais reste tenu au paiement de la formation dans les conditions suivantes.


  • Annulation par le client

Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par écrit.


Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure* dûment justifié (ne comprenant pas le surcroît d’activité) moins de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation donnera lieu à une facturation de 50% du coût total du stage, à titre d’indemnité forfaitaire, pour couvrir les frais engagés.


Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrés (72 heures) avant la date de démarrage de la formation ou l’absence d’un stagiaire à un stage confirmé par une convocation donnera lieu à une facturation de 100% du coût total du stage.


Une facture sera émise et n’aura pas valeur de convention de formation.


La société cliente a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un stage par un autre participant de l’entreprise en en informant préalablement iBone Academy.


  • Annulation par iBone Academy

Pour toutes les formations, iBone Academy se réserve le droit de changer d’intervenants, le lieu et/ou les dates d’une formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.


iBone Academy se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure* ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la formation.


Le CLIENT sera informé de toute annulation ou report de formation avant la date de démarrage de la formation.

* Force majeure


Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de la SCET ou du CLIENT et mettant obstacle à l’exécution de leurs engagements.



Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution de son obligation au sens de l’article 1218 du Code.


Clause n°13 : Réclamations

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Prestations devront être formulées dans un délai d’une (1) année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.


Clause n°14 : Responsabilités 

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le site https://ibone-academy.com/


iBone Academy ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.


Il appartient au CLIENT et/ou au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.


Clause n°15 : Indépendance

L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre. 


Clause n°16 : Droit applicable, règlement amiable et tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par l’une des parties à l’autre du désaccord relatif au Contrat, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.